1/ Adresser une lettre recommandée avec AR au Maire de la commune en question :
Ä faire remarquer qu’un Monument aux Morts est un édifice destiné à la commémoration des Morts pour la France sur lequel il est d’usage d’inscrire le nom des personnes mortes pour la France nées ou domiciliées en dernier lieu sur la commune.
Ä reconnaitre à la commune le droit légitime d’honorer, au moyen du Monument aux Morts communal, la mémoire des morts pour la France pendant la guerre d’Algérie, mais constater que la plaque litigieuse, eu égard à la seule inscription qu’elle comporte, ne présente pas un tel caractère commémoratif mais tend uniquement à prendre position sur une date de fin du conflit, alors même que cette question s’inscrit dans le cadre d’une controverse historico-politique.
è En cas de rejet ou de fin de non - recevoir
2/ Déposer une requête devant le tribunal administratif du lieu de la commune en demandant au tribunal d’ordonner à la commune concernée de retirer la plaque apposée sur le Monument aux Morts ;
[ rédiger un mémoire présentant les faits et l’argumentation :
Ä il s’agit d’une demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire a rejeté votre demande tendant au retrait de la plaque apposée sur le Monument aux Morts et d’enjoindre au maire de procéder à un tel retrait ;
Ä le requérant doit disposer d’un intérêt contre la décision attaquée : la qualité d’ancien combattant !
Ä le refus de retirer une plaque est une décision susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ;
Ä il appartient au maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de police, même en l’absence de menaces ou de troubles à l’ordre public, d’interdire l’apposition sur le Monument aux Morts de la commune d’emblèmes ou de mention(s) de nature à enlever à ce monument son véritable caractère ;
Ä il importe de rappeler qu’un Monument aux Morts est un édifice destiné à la commémoration des morts pour la France sur lequel il est d’usage d’inscrire le nom des personnes mortes pour la France nées ou domiciliées en dernier lieu sur la commune ;
Ä reconnaitre à la commune le droit légitime d’honorer, au moyen du Monument aux Morts communal la mémoire des Morts pour la France pendant la guerre d’Algérie mais constater que la plaque litigieuse, eu égard à la seule inscription qu’elle comporte, ne présente pas un tel caractère commémoratif, mais tend uniquement à prendre position sur une date de fin du conflit, alors même que cette question s’inscrit dans le cadre d’une controverse historico-politique ;
Ä suggérer au tribunal que le refus du maire de faire procéder au retrait de cette plaque est illégal.
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
Fondée en 1917 — Reconnue d’utilité publique par Décret du 20 mai 1920
Lundi 7 Mars 2016
L’UNION NATIONALE DES COMBATTANTS REGRETTE LA PRESENCE ANNONCEE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A LA COMMEMORATION DU 19 MARS
L’Union Nationale des Combattants a pris connaissance dans la presse de la décision du Président de la République de participer à la journée de commémoration du 19 mars, date du soi-disant « cessez – le – feu » en Algérie.
L’Union Nationale des Combattants, association qui rassemble dans toute la France et les DOM-TOM des anciens combattants appelés et engagés de toutes les armées et de la gendarmerie, tient à faire connaître sa totale réprobation vis-à-vis de cette initiative qui, en aucun cas, ne contribuera à apaiser la mémoire et à réconcilier les Français.
En effet, respectueuse du souvenir des 535 soldats Français morts après ce « cessez-le-feu », des milliers de pieds – noirs et de musulmans fidèles à la France massacrés après cette date notamment à Oran le 5 juillet 1962, des harkis et des supplétifs de l’armée Française, abandonnés sans armes et pourchassés au – delà du 19 mars, l’UNC refuse de participer à cette commémoration qui fait fi de toutes ces victimes et elle invite ses adhérents à refuser de participer à ces cérémonies.
Elle regrette que l’actuel président ne se soit pas inspiré de l’attitude de tous ses prédécesseurs, -notamment François Mitterrand-, qui se sont toujours abstenus de participer à la commémoration d’une page dramatique de notre mémoire collective.
Dans le contexte actuel que traverse notre Pays, l’Union Nationale des Combattants appelle les Français à privilégier tout ce qui les unit et à rejeter tout ce qui s’avère ferment de division.
L’Union nationale des combattants, fondée en 1918 par le père Brottier et Georges Clemenceau, a pour vocation de veiller aux intérêts matériels et moraux des anciens combattants, ainsi qu’à transmettre la mémoire et les valeurs des hommes et femmes qui se sont battus pour la France. Les plus jeunes sont issus des OPEX, les plus anciens ont participé comme appelés ou engagés aux conflits de 39-45, Indochine, Corée et Afrique du Nord.
18, rue Vézelay – 75008 PARIS (Métro : Villiers) — Tél. 01 53 89 04 04 /06 44 93 11 27
E-mail : uncnationale@unc.fr – Site internet : www.unc.fr
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
Fondée en 1917 o Reconnue d'utilité publique par Décret du 20 mai 1920
Général (2s) Pierre SAINT-MACARY
à
MonsieurJean-Marc TODESCHINI
Secrétaire d'Etat, chargé des Anciens Combattants
et de la Mémoire auprès du Ministre de la Défense
37, rue de Bellechasse
75007 PARIS
PSM/MM /213
Paris, le 16 mars 2016
Monsieur le Ministre,
Vous m'avez adressé, comme à tous les présidents d'associations, une série d'invitations pour assister à la commémoration de la journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et au Maroc.
Par courtoisie, je vous remercie de cet envoi mais vous comprendrez bien que cette date n'évoque absolument pas la fm des combats, comme cela a été le cas pour 14-18, 39-45 ou plus près de nous la fin des hostilités en Indochine.
A compter du 19 mars et jusqu'au 1cr juillet 1964, 534 au moins de nos frères d'armes sont tombés (dont les% étaient de jeunes appelés), suite à des actions de guerre provoquées par ceux qui avaient signé les accords d'Evian, censés mettre fin aux combats. Les victimes civiles, le massacre des harkis et l'exode de près d'un million de nos compatriotes que ces accords non respectés ont provoqué méritent autre chose qu'une commémoration de ce genre, non entachée d'un relent de repentance.
Aucun Président de la République n'avait, jusqu'à présent commémoré cette date, qui d'ailleurs n'est toujours pas reconnue par une grande majorité d'anciens combattants, dont l'association que je préside. Le chef de l'Etat a décidé de s'impliquer dans cette commémoration. C'est regrettable car cette commémoration divise, pire ravive les souvenirs et les traumatismes d'une grande partie des Français, notamment les rapatriés et nos amis harkis, du moins ceux qui ont échappé aux massacres provoqués par les accords d'Evian.
Il y a des jeunes Français de 20 ans disparus ou tués au-delà de cette date, dont il importe de respecter la Mémoire. Une date qui, au lieu de mettre fin aux hostilités, n'a provoqué que tueries et exodes, ne se commémore pas et ne laissera aucune empreinte dans l'histoire sinon un immense gâchis.
C'est pourquoi j'ai l'honneur de vous informer que, comme les membres de l'Union Nationale des Combattants , je ne participerai pas à ces cérémonies.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma considération très distinguée.
Général Pierre SAINT-MACARY
18, rue de Vézel ay- 75008 PARIS (Métro: Villiers) • Tél. 01 53 89 04 12 • Fax 01 53 89 04 00
E-mail : uncnationale@unc.fr - Site internet : www.unc.fr
Qu’on se le dise !!!
Comme chaque année à la même époque, le siège national est directement interrogé par des membres de l'UNC sur la position de l'association, vis-à-vis du 19 mars, preuve incontestable que l'information distillée aux présidents départementaux ne parvient pas toujours - loin s'en faut - jusqu'à l'adhérent! La réponse est toujours la même. Les accords d'Evian n'ont pas mis fin à la guerre d'Algérie. Après le soi-disant « cessez-le-feu» du 19 mars 1962 a succédé le « commencez le massacre!» : 535 soldats français sont morts après cette date. Des milliers de pieds - noirs et de musulmans fidèles à la France ont été massacrés, notamment à Oran le 5 juillet 1962. Les harkis et autres supplétifs de l'armée Française, abandonnés sans armes face à l'ALN, ont payé le prix du sang ... Alors, par respect pour tous ces morts que d'autres associations n'hésitent pas à passer pour « pertes et profits », l'Union Nationale des Combattants persiste à refuser de participer à la commémoration du 19 mars. Evidemment, elle fait appel à la loyauté de tous ses adhérents afin qu'ils s'abstiennent d'y être présents. Elle demande plus particulièrement aux porte - drapeaux de boycotter ces cérémonies. Elle suggère qu'avec dignité mais fermeté, chaque adhérent de l'UNC soit en mesure d'expliquer aux élus locaux, aux autorités militaires et à la presse les raisons de ce refus.
Enfin, si par amitié ou par curiosité, certains étaient tout de même tentés de s'y rendre, cela ne peut être qu'à titre individuel sans se prévaloir de toute appartenance à l'UNC et sans signe distinctif! Philippe Schmitt Directeur administratif du siège national |
Paris le 7 mars 2016
Le 19 mars : un facteur de division nationale
Les réunions préparatoires dans certaines municipalités actualisent une commémoration officialisée, celle du 19 mars, qui ne manquera pas de raviver un événement qui divise le monde combattant, à un moment où la solidarité nationale et la cohésion sociale apparaissent indispensables. Or, ce cessez- le -feu , qui n’est pas un traité international, que les tenants d’une Algérie indépendante souhaitent pérenniser dans notre histoire nationale est tout normalement occulté en Algérie au profit de la date officielle de l’indépendance de ce pays, à savoir le 5 juillet 1962.
En outre, cette reconnaissance du 19 mars est fondée d’abord sur un argument juridique et une volonté politique pour minimiser l’importance du 5 décembre. Aussi, dans un éditorial de la Voix du combattant, j’avais souligné, comme Président national de l’UNC, toute l’importance à attacher à une tradition institutionnelle. En effet celle-ci impliquait que tout texte voté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat, ne disparaissait pas au fil du temps et pouvait faire l’objet ultérieurement d’une saisine sénatoriale ; ce que fit la majorité politique de l’époque, favorable à une Algérie indépendante, pour officialiser une commémoration du 19 mars appelée depuis fort longtemps de tous ses vœux.
Mais le 19 mars n’est pas que cela, il est surtout pour toutes celles et tous ceux qui vécurent cet abandon d’une partie de la France, un drame humain et matériel. Leurs souffrances, leur exode et l’absence d’un accueil plus digne de la part de leurs compatriotes au sein de leur patrie seront à jamais inscrites dans leur vie personnelle et celle de leur famille. Il faut y ajouter les exactions commises après le 19 mars, les disparus et les morts civils et militaires qui nécessitent que justice soit rendue, une justice qui soit également une reconnaissance aux victimes de droits à réparation imprescriptibles et sacrés.
Le combat de l’UNC n’a pas cessé, tant pour les anciennes générations que pour les nouvelles. Il ne cessera pas, car c’est sa raison d’être et celle de ceux qui furent les acteurs de notre histoire nationale, car l’Algérie c’était aussi la France.
Pour conclure, je soulignerai que mon refus du 19 mars, se fonde également sur une fidélité éternelle à mes camarades qui partagèrent avec moi les mois de classe, à la Colo, dans le 2ème Régiment de Marche du Tchad et qui ne sont pas revenus à l’issue de la Guerre d’Algérie. Je leur ai dédié et à leur famille mon élection comme Président national de l’UNC dans un souvenir à jamais partagé et dans notre combat pour la défense de la Vérité.
Lucien- Louis Bayle, Administrateur national
Lavaur, le 14 mars 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
Objet : Cérémonie du 19 mars.
Le 19 mars 1962 n'avait jamais été commémoré par les Présidents Giscard d'Estaing, Mitterrand, Chirac et Sarkozy. Il le sera par François Hollande et les parlementaires de sa majorité qui ont voté une loi indigne: celle du 6 décembre 2012 qui institue le 19 mars comme «journée nationale du souvenir».
Une commémoration doit rassembler : celle-ci divise, car elle est rejetée par la plupart des associations d'anciens combattants comme par les Français d'Algérie, harkis et pieds noirs.
Une commémoration doit apaiser, dans le souvenir des disparus et la réconciliation avec l’ancien ennemi : celle-ci martyrise ceux de nos compatriotes que les accords d'Evian ont abandonnés au FLN.
Une commémoration célèbre une victoire, mais c'est l’Algérie qui la considère comme telle.
Le 19 mars ne clôt d'ailleurs pas officiellement la guerre d'Algérie: il n'est qu'un cessez le-feu, aussitôt violé par le FLN. Dès cette date, et durant plusieurs mois, l'horreur frappe nos compatriotes: 558 soldats métropolitains, 100 à 120 000 Français d'origine nord-africaine, des milliers de civils européens aussi sont assassinés, souvent dans des conditions atroces, égorgés, émasculés, parfois ébouillantés vifs. Ces victimes-là n'ont elles pas droit au respect? Un million de Français sont contraints à l'exil, n'ayant le choix «qu'entre la valise et le cercueil ». N'ont-ils pas droit à l'émotion des âmes sincères? Invoquant « la force injuste » de cette loi, je ne participerai pas à une cérémonie qui banalise le crime, insulte la mémoire de ceux qui aimaient la France comme une mère. Je rends hommage à tous nos anciens combattants, absents ou même présents le 19 mars. Je salue avec respect les familles de harkis dont les pères sont leur honneur. Je partage la colère de cet ami, pied-noir de Lavaur, qui, enfant, assista avec son frère, à l'assassinat de son père et de sa mère.
Le 19 mars, jour de deuil, nos drapeaux, à Lavaur, seront en berne parce que le cessez-le-feu n'a pas fait cesser le sang de couler.
Bernard CARAYON
Maire de LAVAUR
Message du 15/03/2016
À tous les membres « BAGHEERA »
Association Nationale des Anciens Parachutistes des
11ème Bataillon Parachutiste de Choc
11ème Demi-Brigade Parachutiste de Choc
11ème Régiment Parachutiste de Choc
Et des Centres Spécialisés
Objet : Commémoration du 19 mars
J’étais aujourd'hui à l'AG de la FNAP. Il s’est posé la question des commémorations du 19 mars (fin de la guerre d'Algérie)
La fin de la guerre d'Algérie est aujourd'hui commémorée le 5 décembre (date instaurée par le Président Jacques Chirac mais qui ne correspond pas à grand-chose) et le 19 mars. Cette dernière date n'est pas plus logique et plutôt controversée dans la mesure où 535 soldats français sont morts après cette date, que la carte du combattant pour la guerre d'Algérie a été attribuée jusqu'au 02 juillet 62, que les accords d'Evian ont déclenché une vague d’événements que chacun connait.
La FNAP s'est donc interrogée sur la posture à adopter et s'en est remise à ses adhérents (Fédération Nationale des Associations Parachutistes).
Après avoir voté, il a été décidé que la FNAP ne s'associerait pas aux commémorations du 19 mars car elle ne reconnaît pas cette date comme la fin de la guerre d'Algérie. Une proposition sera faite à nos autorités politiques dans les prochains jours.
Bagheera, par mon intermédiaire a voté dans ce sens.
Par conséquent, je demande à tous de suivre cette décision. Aucun membre de Bagheera en tenue, ni aucun drapeau ne doivent participer à ces commémorations.
Si certains souhaitent participer aux commémorations du 19 mars pour raisons personnelles, ils peuvent le faire à titre individuel sans arborer nos insignes, symboles, ou tenue.
Avec toute mon amitié.
Le Président National
http://www.bs3i.fr/