Procédure pour remettre en cause une plaque                      " 19 mars - fin de la guerre d'Algérie "

1/ Adresser une lettre recommandée avec AR au Maire de la commune en question :

Ä faire remarquer qu’un Monument aux Morts est un édifice destiné à la commémoration des Morts pour la France sur lequel il est d’usage d’inscrire le nom des personnes mortes pour la France nées ou domiciliées en dernier lieu sur la commune.

Ä reconnaitre à la commune le droit légitime d’honorer, au moyen du Monument aux Morts communal, la mémoire des morts pour la France pendant la guerre d’Algérie, mais constater que la plaque litigieuse, eu égard à la seule inscription qu’elle comporte, ne présente pas un tel caractère commémoratif mais tend uniquement à prendre position sur une date de fin du conflit, alors même que cette question s’inscrit dans le cadre d’une controverse historico-politique.

è En cas de rejet ou de fin de non - recevoir

2/ Déposer une requête devant le tribunal administratif du lieu de la commune en demandant au tribunal d’ordonner à la commune concernée de retirer la plaque apposée sur le Monument aux Morts ;

[ rédiger un mémoire présentant les faits et l’argumentation :

Ä il s’agit d’une demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire a rejeté votre demande tendant au retrait de la plaque apposée sur le Monument aux Morts et d’enjoindre au maire de procéder à un tel retrait ;

Ä le requérant doit disposer d’un intérêt contre la décision attaquée : la qualité d’ancien combattant !

Ä le refus de retirer une plaque est une décision susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ;

Ä il appartient au maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de police, même en l’absence de menaces ou de troubles à l’ordre public, d’interdire l’apposition sur le Monument aux Morts de la commune d’emblèmes ou de mention(s) de nature à enlever à ce monument son véritable caractère ;

Ä il importe de rappeler qu’un Monument aux Morts est un édifice destiné à la commémoration des morts pour la France sur lequel il est d’usage d’inscrire le nom des personnes mortes pour la France nées ou domiciliées en dernier lieu sur la commune ;

Ä reconnaitre à la commune le droit légitime d’honorer, au moyen du Monument aux Morts communal la mémoire des Morts pour la France pendant la guerre d’Algérie mais constater que la plaque litigieuse, eu égard à la seule inscription qu’elle comporte, ne présente pas un tel caractère commémoratif, mais tend uniquement à prendre position sur une date de fin du conflit, alors même que cette question s’inscrit dans le cadre d’une controverse historico-politique ;

Ä suggérer au tribunal que le refus du maire de faire procéder au retrait de cette plaque est illégal. 

Paris le 7 mars 2016

                                                Le 19 mars : un facteur de division nationale

Les réunions préparatoires dans certaines municipalités actualisent une commémoration officialisée, celle du 19 mars, qui ne manquera pas de raviver un événement qui divise le monde combattant, à un moment où la solidarité nationale et la cohésion sociale apparaissent indispensables. Or, ce cessez- le -feu , qui n’est pas un traité international, que  les tenants d’une Algérie indépendante souhaitent pérenniser dans notre histoire nationale est tout normalement occulté en Algérie au profit de la date officielle de l’indépendance de ce pays, à savoir le 5 juillet 1962.

En outre, cette reconnaissance du 19 mars est fondée d’abord sur un argument juridique et une volonté politique pour minimiser l’importance du 5 décembre. Aussi, dans un éditorial de la Voix du combattant, j’avais souligné, comme Président national de l’UNC,  toute l’importance à attacher à une tradition institutionnelle. En effet celle-ci impliquait que tout texte voté en 1^ère lecture par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat, ne disparaissait pas au fil du temps et pouvait faire l’objet ultérieurement d’une saisine sénatoriale ; ce que fit la majorité politique de l’époque, favorable à une Algérie indépendante, pour officialiser une commémoration du 19 mars appelée depuis fort longtemps de tous ses  vœux.

Mais le 19 mars n’est pas que cela, il est surtout pour toutes celles et tous ceux qui vécurent cet abandon d’une partie de la France, un drame humain et matériel. Leurs souffrances, leur exode et l’absence d’un accueil plus digne de la part de leurs compatriotes au sein de leur patrie seront à jamais inscrites dans leur vie personnelle et celle de leur famille. Il faut y ajouter les exactions commises après le 19 mars, les disparus et les morts civils et militaires qui nécessitent que justice soit rendue, une justice qui soit également une reconnaissance aux victimes de droits à réparation imprescriptibles et sacrés.

Le combat de l’UNC n’a pas cessé, tant pour les anciennes générations que pour les nouvelles. Il ne cessera pas, car c’est sa raison d’être et celle de ceux qui furent les acteurs de notre histoire nationale, car l’Algérie c’était aussi la France.

Pour conclure, je soulignerai que mon refus du 19 mars, se fonde également sur une fidélité éternelle  à mes camarades qui partagèrent avec moi les mois de classe, à la Colo, dans le 2^ème Régiment de Marche du Tchad et qui ne sont pas revenus à l’issue de la Guerre d’Algérie. Je leur ai dédié et à leur famille mon élection comme Président national de l’UNC dans un souvenir à jamais partagé et dans notre combat pour la défense de la Vérité.

                                                                                                       Lucien- Louis Bayle, Administrateur  national

Lavaur, le 14 mars 2016

COMMUNIQUE DE PRESSE

Objet : Cérémonie du 19 mars.

Le 19 mars 1962 n'avait  jamais été commémoré  par les Présidents Giscard d'Estaing, Mitterrand, Chirac et Sarkozy. Il le sera par François Hollande et les parlementaires de sa majorité  qui ont voté une loi indigne: celle du 6 décembre 2012 qui institue le 19 mars comme «journée nationale du souvenir».

Une commémoration doit rassembler : celle-ci divise, car elle est rejetée par la plupart des associations d'anciens  combattants  comme  par  les Français d'Algérie,  harkis  et pieds noirs.

Une commémoration doit apaiser, dans le souvenir des disparus et la réconciliation  avec l’ancien ennemi : celle-ci martyrise  ceux de nos compatriotes  que les accords d'Evian ont abandonnés au FLN.

Une commémoration célèbre une victoire, mais c'est l’Algérie qui la considère comme telle.

Le 19 mars ne clôt d'ailleurs pas officiellement la guerre d'Algérie: il n'est qu'un cessez­ le-feu, aussitôt  violé  par  le FLN. Dès cette  date, et  durant  plusieurs  mois, l'horreur frappe nos compatriotes: 558 soldats métropolitains, 100 à 120 000 Français d'origine nord-africaine, des milliers  de civils européens aussi sont assassinés, souvent dans des conditions  atroces, égorgés, émasculés, parfois ébouillantés  vifs. Ces victimes-là n'ont­ elles pas droit  au respect?  Un million  de Français sont contraints  à l'exil, n'ayant  le choix  «qu'entre la valise et  le  cercueil ».  N'ont-ils  pas droit  à l'émotion des âmes sincères? Invoquant  « la force injuste » de cette  loi, je ne participerai  pas à une cérémonie  qui banalise le crime, insulte la mémoire  de ceux qui aimaient la France comme une mère. Je rends hommage à tous nos anciens combattants, absents ou même présents le 19 mars. Je salue avec respect les familles de harkis dont  les pères sont leur honneur. Je partage la colère de cet ami, pied-noir  de Lavaur, qui, enfant, assista avec son frère, à l'assassinat de son père et de sa mère.

Le 19 mars, jour de deuil, nos drapeaux, à Lavaur, seront en berne parce que le cessez-­le-feu n'a pas fait cesser le sang de couler.

Bernard CARAYON 

Maire de LAVAUR